MENTIONS LÉGALES

  1. TITULAIRE DU SITE WEB :

En application de la Loi 34/2002 du 11 juin, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous faisons part des informations suivantes :

Titulaire de ce site: STOLLER EUROPE, S.L.U.

Adresse : Industrial Plá de la Vallonga, C/Alisios, 24.

Code postal et localité : 03006 Alicante

Province (Pays) : Alicante (Espagne)

CIF : B-53256053

E-mail : comunicacion@stoller.es

Web : www.stollereurope.com

Inscrite au registre du commerce d’Alicante, Tome 2082, Folio 192, Page A-46190, 1º inscription.

 

  1. OBJET :

STOLLER EUROPE met ce site à la disposition des utilisateurs d’Internet (ci-après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») afin de fournir des informations sur les produits ou services qu’elle offre, et pour permettre aux utilisateurs d’effectuer tout type de consultation ou de suggestion à travers le formulaire prévu à cet effet.

Ce site est offert par STOLLER EUROPE pour le monde entier et fournit à ses visiteurs informations, produits, services et beaucoup d’autres fonctions, dont certaines sont destinées à des régions ou territoires déterminés.

Tous les produits, services ou produits décrits sur ce site ne sont pas disponibles dans chaque pays. En cas de doute, contactez cette entreprise à l’adresse de contact indiquée sur la page, afin de préciser quels produits, programmes et services sont à votre disposition. Les personnes qui souhaitent utiliser un produit de STOLLER EUROPE décrit sur ce site doivent suivre les instructions figurant sur

L’étiquette du produit et observer toutes les lois et réglementations applicables concernant ce produit, dans chaque région ou territoire.

STOLLER EUROPE n’effectue aucune déclaration sur la correction ou la disponibilité d’utilisation des produits décrits sur cette page dans tous les endroits du monde depuis lesquels la page peut être visitée. L’accès à ce site depuis des pays où son contenu est illégal est interdit. Les personnes accédant à ce site depuis ces lieux le font de leur propre initiative et sont responsables de l’observation des lois locales.

 

  1. UTILISATION DU PORTAIL ET RESPONSABILITÉS.

L’accès et l’utilisation du Site Web attribue le statut d’utilisateur du Site Web et implique l’acceptation de toutes les conditions contenues dans ces Mentions légales ainsi que de ses modifications.

La prestation du service du Site Web a une durée se limitant au moment où l’Utilisateur est connecté au Site Web ou à l’un des services fournis par celui-ci. L’Utilisateur doit donc lire attentivement ces Mentions légales à chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le Site Web, car celui-ci et ses conditions d’utilisation, telles que définies dans les présentes Mentions légales, peuvent être modifiés, comme indiqué ci-après.

L’Utilisateur pourra fournir les données à caractère personnel le concernant au Titulaire et devenir ainsi un Utilisateur enregistré pour recevoir sur son adresse de courrier électronique des informations supplémentaires concernant le titulaire et les nouveautés concernant les services et produits proposés sur le Site Web. En ce sens, le titulaire informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, il lui demandera donc de donner son consentement au traitement de son adresse de courrier électronique à des fins commerciales à tout moment. L’Utilisateur sera responsable de la véracité et de l’exactitude des informations apportées à ce registre. À la suite de cet enregistrement, un mot de passe peut lui être fourni, dont il sera responsable, en s’engageant à l’utiliser correctement et confidentiellement et en s’engageant également à utiliser de manière appropriée les contenus et les services (par exemple, les services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que STOLLER EUROPE offre par le biais de son portail et à titre indicatif mais non limitatif, et en s’engageant à ne pas les utiliser pour :

  • se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
  • diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ;
  • provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de STOLLER EUROPE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur Internet des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques qui seraient susceptibles de provoquer les dommages décrits ci-avant. Le titulaire de ce site web ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient dériver de l’utilisation du Site Web ou de ses contenus. Il ne saurait pas non plus être tenu responsable des dommages informatiques que l’accès aux contenus de ce site pourrait occasionner à l’encontre de l’utilisateur visiteur. Elle ne contrôle pas et ne garantit pas l’absence de virus ni d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des modifications dans votre système informatique (software et hardware) ou dans les documents électroniques et fichiers stockés sur votre système informatique.
  • essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier manipuler leurs messages. STOLLER EUROPE se réserve le droit de procéder au retrait de tout commentaire et contribution portant atteinte au respect de la dignité humaine, s’avérant discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou n’étant, de son pas adaptés à des fins de publication. En tout état de cause, STOLLER EUROPE ne serait être tenue responsable des avis exprimés par les utilisateurs dans les forums, les chats ou autres instruments de participation.

 

L’utilisateur s’engage notamment à utiliser correctement le site web et ses contenus. L’utilisation du site web à des fins illicites ou pouvant porter préjudice à l’entreprise ou à toute autre tierce partie, ou à des fins susceptibles de nuire ou d’entraver le fonctionnement normal du site web. L’utilisateur sera responsable de toute utilisation contraire à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. STOLLER EUROPE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à son initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. Il est également indiqué que le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation inappropriée de ce Portail Web feront l’objet de poursuites de la part de STOLLER, cette dernière exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi à cet égard.

Les critères appliqués par STOLLER EUROPE en ce qui concerne l’utilisation des données à caractère personnel fournies librement et volontairement par les utilisateurs sont ceux qui figurent dans sa Politique de confidentialité.

STOLLER EUROPE pourra effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour sur les informations contenues dans ce site web ou affectant sa configuration ou sa présentation. Elle ne garantit donc pas la pleine efficacité de sa page web ni l’absence d’éventuelles erreurs.

Tout lien de tiers vers ce site web doit être effectué conformément à la bonne foi et dans le respect des droits du titulaire, et doit être communiqué au préalable au titulaire de ce site indiqué ci-avant.

Le lien doit contenir l’indication de la source « STOLLER EUROPE » et le mode de communication avec toute page du site web de STOLLER EUROPE correspondra au fait de cliquer sur le « bouton de lien » et non à l’incorporation des contenus du site web sur la page (framing).

STOLLER EUROPE n’assume aucune responsabilité dérivant de la connexion ou des contenus des liens conduisant depuis ce site web vers d’autres sites de tiers. La fonction des liens est que l’utilisateur obtienne des informations complémentaires sur ces contenus. STOLLER EUROPE n’exerce aucun contrôle sur ces sites web et n’est pas responsable de leur contenu. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

 

  1. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE.

Tous les contenus affichés sur ce site web et notamment, le design, les textes, les logos, les marques, les boutons ou n’importe quels autres signes susceptibles d’être utilisés à des fins industrielles et commerciales sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle de STOLLER EUROPE ou de tiers. En conséquence, toute utilisation du Site Web ou de ses contenus doit avoir un caractère exclusivement privé, STOLLER EUROPE se réservant avec un caractère exclusif toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie des contenus du Site Web, aucun utilisateur ne pourra donc mener ces actions sans l’autorisation préalable et écrite de celle-ci. L’Utilisateur pourra visualiser les éléments du portail, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition qu’il le fasse, uniquement et exclusivement, pour un usage personnel et privé. L’Utilisateur doit en tout cas s’abstenir de supprimer, de modifier, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé sur les pages STOLLER EUROPE.

 

  1. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Les présentes Mentions légales seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole. STOLLER EUROPE et les Utilisateurs se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, à la cour et aux tribunaux d’Alicante.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES.

Le Titulaire déclare expressément qu’il satisfait aux exigences établies dans le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la loi organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques et toute autre règlementation en vigueur à tout moment; en veillant à assurer une utilisation et un traitement corrects des données à caractère personnel de l’utilisateur.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur pourront être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont le statut de titulaire incombe exclusivement à STOLLER EUROPE, S.L., cette dernière adoptant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité visant à garantir la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations y étant contenues, conformément aux règlementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. En ce sens, conjointement avec chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, dans les services que l’utilisateur pourra demander au Titulaire, ce dernier informera l’utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement des données le concernant dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de sa possibilité d’exercer ses droits en matière d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers le cas échéant. L’Utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits en matière d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en le communiquant par écrit à notre adresse de courrier électronique : info@stollereurope.com.

 

  1. CONTACT AVEC LE TITULAIRE :

Si vous avez des suggestions ou commentaires, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à : info@stollereurope.com